PLAIDOYER SUR LE PÉTROLE CONGOLAIS

Annexe : « Paroles d’Évêques » n° 18

Paris, du 11 au 20 février 2003

Compte-rendu de M. l’Abbé Alphonse TATY-MBOUMBA,
Secrétaire Général de la C.E.C.
à la Session Plénière annuelle des Évêques, le 8 mai 2003

La délégation congolaise a séjourné à Paris, du 10 au 20 février 2003, invitée par ses partenaires du Secours Catholique France, de la CIMADE et du CRS, suite à la déclaration des Évêques du Congo sur « le pétrole et la mission de l’Église au Congo », au terme de leur session extraordinaire post-plénière, du 04 au 08 juin 2002, au CIO ; déclaration par laquelle les Évêques interpellaient le Gouvernement congolais, en vue d’obtenir une meilleure gestion des revenus liés au pétrole. La délégation était composée de quatre entités.

1. Pour la Conférence Épiscopale du Congo (CEC) : Mgr. Louis PORTELLA- MBUYU, Évêque de Kinkala, représentant l’Épiscopat Congolais et l’Abbé Alphonse TATY-MBOUMBA, Secrétaire Général de la Conférence Épiscopale.
2. Pour la Commission Épiscopale « Justice et Paix » : Abbé Félicien MAVOUNGOU, Coordonnateur National et Brice MACKOSSO, Secrétaire permanent de la Commission « Justice et Paix ».
3. Pour l’Église Évangélique du Congo (EEC) : Pasteur Alphonse MBAMBA, Président de l’Église Évangélique du Congo.
4. Pour l’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH), Christian MOUNZEO, Président.

Le contexte

Dans le cadre de sa campagne, « Paix et Réconciliation », le Secours Catholique France, notre partenaire, a souscrit à la Campagne « Publiez ce que vous payez », initiée en Grande Bretagne, en juin 2002, par une coalition d’Organisations Non Gouvernementales (ONG). C’est une campagne mondiale qui a pour principal objectif d’inciter les compagnies extractives (pétrole, gaz et ressources minières) à publier de façon transparente les versements, redevances, taxes et autres qu’elles effectuent aux États des pays dans lesquels elles opèrent. De cette façon, la société civile et les parlements de ces pays disposeront d’un certain nombre d’informations, sur la base desquelles ils pourront demander des comptes à leurs Gouvernements. C’est dans ce cadre que nous avons été invités.

Les Messages de l’Épiscopat Congolais

Dans un Message de la Conférence Épiscopale intitulé : « le Congo a faim et soif de paix », publié en 1998, l’Épiscopat s’interrogeait au sujet du pétrole en ces termes :

- « Notre pays a de nombreuses possibilité de développement. Comment comprendre que pendant trois décennies, la régularité des découvertes et d’inaugurations des puits de pétrole, toujours plus importants, ne soit accompagnée d’un quelconque signe visible de transformation de la situation sociale de notre population ? Notre pétrole doit être un instrument de la vie et non de la mort pour notre peuple ».

- De plus, dans notre pays, l’opacité dans la gestion des revenus pétroliers a été à l’origine de trois guerres civiles en l’espace de sept ans. Aujourd’hui encore, le Diocèse de Kinkala demeure paralysé à cause des conflits armés dans la région du Pool.

- Dans un autre Message, en mai 2001, intitulé :« Dialogue, Vérité et Justice Chemin de paix », l’Épiscopat invitait le Peuple de Dieu à prendre conscience du fait qu’ : « Il n’y a pas de paix durable sans une bonne gestion du revenu national, sans emploi pour les jeunes, sans infrastructures essentielles : écoles, hôpitaux, routes pouvant désenclaver nos capitales régionales. Le développement et la paix ne seront jamais possibles avec la croissance d’inégalités scandaleuses entre ceux qui ont et accumulent davantage et la masse de ceux qui n’ont rien ».

- C’est dans ce contexte, purement pastoral que notre Conférence Épiscopale s’est engagée dans ce plaidoyer ; sous le thème : «  Transparence sur les revenus du pétrole au service de la justice et de la paix au Congo  ». Elle s’y est engagée, pour l’intérêt et rien que pour l’intérêt du Peuple de Dieu et au nom de l’Église « Lumen Gentium », afin d’interpeller nos Gouvernants à mener une politique de « développement de l’homme et de tout l’homme », à la lumière de ces paroles prophétiques de Paul VI : « Le développement est le nouveau nom de la paix ».

- Il nous faut le courage de Pierre et Jean devant le Sanhédrin : « Non possumus nos quae vidimus...non loqui » (Ac 4, 20) et aussi la certitude que c’est toute la prière de l’Église qui accompagne l’Épiscopat congolais, tout au long de ce plaidoyer, pour le développement : une pastorale du développement.

Rapport du Plaidoyer à Paris

L’objectif a été de sensibiliser l’opinion publique française et internationale, de créer un réseau de solidarité entre la Société civile française et celle du Congo. C’est ainsi qu’au cours de cette mission, la délégation a eu plusieurs rencontres aussi bien avec les institutions publiques françaises (Cellule africaine de l’Élysée, Ministère des Affaires étrangères, Ministère des Finances), qu’avec celles internationales (Banque Mondiale, OCDE, Commission Européenne).

Le compte rendu de ces différentes rencontres figure dans le rapport de la Commission Épiscopale « Justice et Paix ». Une journée d’échange avec les ONG françaises et internationales a été organisée à l’issue de laquelle une déclaration commune a été rendue publique. La délégation a eu des échanges avec les responsables du groupe TOTAL-FINA-ELF, au siège du groupe, à Paris. Afin de rendre publique leur action, la délégation a tenu une conférence de presse au CAPE à la Maison de la Radio.

Compte rendu de la Rencontre Œcuménique du 11 février 2003,
au siège du Secours Catholique - France

Dans leur propos introductif, Joël THORAVAL, Président du Secours Catholique et Jean-Arnold de Clermont, Président de la Protestante de France, insistent sur le fait que la position courageuse, adoptée par les Évêques du Congo, conjointement avec l’Église Évangélique du Congo, en vue d’interpeller les autorités locales sur la gestion des revenus pétroliers, est à l’origine de la campagne actuellement engagée.

La capacité de parole que se donnent, ainsi, les Églises du Congo et les Églises de France, est un élément essentiel pour mobiliser les solidarités entre les sociétés civiles des deux pays, et rapprocher les associations concernées des deux pays.

Les différents membres de la délégation congolaise, ont bien souligné que s’ils mettent l’accent sur le pétrole, celui-ci n’est cependant pas du tout le but ultime de leur mission, car celui-ci est bien de mettre fin à la souffrance du peuple congolais, et de pouvoir rendre confiance à la jeunesse du pays, qui porte son avenir. Ils ont besoin de retrouver une espérance, une éducation valable et des perspectives de travail.

Les ressources naturelles que Dieu a confiées au peuple congolais, doivent pouvoir servir à assurer la promotion humaine, et un avenir heureux à chaque habitant du Congo. La tâche à accomplir est considérable, et nécessite une action de long terme : persévérer pour reconstruire non seulement les infrastructures matérielles du pays, mais lui redonner une armature de conscience citoyenne.

Analyse de la Situation Congolaise

- La politique de santé est sinistrée, si l’on n’en juge à l’état actuel des hôpitaux ;

- Le système éducatif dans un pays autrefois fortement scolarisé est à l’abandon, comme en témoignent les enseignants qui ne sont plus payés ;

- L’ensemble des infrastructures du pays a souffert. Les routes sont devenues inexistantes entre les grandes villes ;

- La politique financière de l’État appelle des clarifications : la dette extérieure du Congo s’aggrave proportionnellement au montant des revenus tirés du pétrole. Ces transferts opaques ont été habillés de façon vertueuse pour ne pas éveiller les soupçons des bailleurs de fonds internationaux ;

- La politique agricole montre le fait que 2% seulement des terres arabes sont cultivées, et les ressources forestières sont insuffisamment exploitées aujourd’hui.

Soumises à une certaine pression, les autorités congolaises ont été obligées d’évoluer :

- Les deux chambres du Parlement travaillent actuellement sur la définition de nouvelles règles de transparence, sur la répartition de la manne pétrolière. L’exemple du Cameroun peut être éclairant dans la mesure où il a fallu dix ans pour que les recettes pétrolières apparaissent au budget de ce pays.

- Le ministère des hydrocarbures a interpellé le Conseil d’administration de la Société Nationale du Pétrole du Congo, pour exiger un audit, aussi bien sur le financement des équipements d’extraction, que sur la gestion des sommes tirées du pétrole. Cet audit est en attente.

- La Banque Mondiale, de son coté, a haussé le ton, sans pour autant que cela se traduise par des effets concrets. Les institutions internationales, en effet, sont conscientes que les Administrateurs de la SNPC ne représentent pas le peuple congolais.

- La Conférence des pays ACP, qui s’est tenue à Brazzaville, a inscrit à son ordre du jour les questions touchant au pétrole.

- Enfin, il est prévu que le sujet soit également abordé lors du prochain sommet du G8 à Évian.

Ces différents éléments sont encourageants, dans la mesure où ils signifient que le débat est ouvert, où le tabou semble brisé, mais il faut rester conscient qu’il ne s’agit pour l’instant que de pétition de principe.

Huit (8) recommandations de la délégation congolaise

La délégation congolaise a demandé précisément que :

1. La Société Nationale des Pétroles du Congo, Entreprise d’État, clarifie ses comptes, et les publie. Un audit demandé depuis deux ans par la Banque Mondiale n’a pas pu encore commencer. Il est demandé qu’il soit réalisé rapidement.

2. Les revenus tirés de la vente du pétrole apparaissent au budget du Gouvernement pour pouvoir être suivis.

3. À l’instar d’autres pays pétroliers, qu’il soit constitué un fonds de réserve permettant d’assurer le financement de l’avenir du pays, pour préparer « l’après pétrole », qui se profile déjà dans une dizaine d’années, quand les puits vont commencer à tarir.

4. Soit mis fin, immédiatement, à la pratique des dettes gagées sur le pétrole, avec les compagnies pétrolières, car cela a conduit à des crédits injustifiés (achat d’armes dépenses somptuaires).

5. Les quantités de pétrole effectivement produites soient contrôlées de manière fiable et que certains chargements n’échappent plus aux règles comptables ; car les revenus du pétrole, versés au Gouvernement congolais ne sont pas publiés et donc ignorés de la population.

6. A l’instar de certains pays pétroliers, qu’on puisse établir une clef de répartition des revenus du pétrole assurant une part garantie à l’aménagement et à l’entretien des infrastructures sociales, dans les différentes régions, en concertation avec les populations concernées.

7. Les contrats pétroliers soient révisés, afin que le Gouvernement et le Peuple congolais ne soient pas lésés des revenus de leur pétrole. Dans ces contacts pétroliers, conclu par le Gouvernement congolais, apparaît que la part revenant au Gouvernement est souvent la plus faible par rapport aux autres pays producteurs de la Région.

8. Une procédure de contrôle des achats d’armes soit établie et que ces contrats soient rapportés ; en effet, les revenus du pétrole ont été, ces dernières années, utilisés pour l’achat d’armes lourdes utilisées dans les différentes guerres civiles.

Les Engagements de nos Partenaires Occidentaux

Il faut demeurer conscient que la France, dont la voix compte en Afrique, peut jouer un rôle influent. Il s’agit d’entreprendre un travail à long terme qui exige de la persévérance, bien au-delà de cette campagne de dix jours. À l’issue du tour de table effectué, différents engagements ont été pris :

1. Pour le Secours Catholique (Olivier JANOTTO et Philippe MORIE) : une campagne d’information consistant en la diffusion d’une plaquette sur « Pétrole et pauvreté », la signature d’une déclaration commune, l’installation d’un observatoire, la création, en lien avec la CIMADE, d’une plate-forme associative « France-Congo », la sensibilisation de l’opinion publique, courant 2003, par le biais de la revue « Message » et par des animations dans les délégations, en assurant le suivi des rendez-vous pris avec les Autorités Françaises.

2. Pour C.R.S. (Rebecca HALLAM) : Établissement de lien entre Évêques américains et Évêques congolais sur le plaidoyer présenté ici ; rôle de médiation vis-à-vis des décideurs politiques à Washington.

3. Pour la plate-forme France-Congo (Claude BATTY) : large diffusion d’une information jusqu’alors très bridée dans les réseaux ; Mise en place de coordination du même type que celle mises en place pour le Sida.

Mise au point

1. On a dit beaucoup de choses contre Mgr. Louis PORTELLA-MBUYU : c’est injuste ! La ligne de notre action était, dès le point de départ : initiative pastorale pour la « Transparence sur les revenus du pétrole au service de la justice et de la paix au Congo ». Aucune institution nationale ou internationale, en France et en Belgique, n’a condamné cette initiative. Partout, on a reçu des encouragements.

2. Le compte-rendu de M. Jean-Paul PIGASSE concernant la conférence de presse n’est pas que mensonge et calomnie : justement cette conférence de presse était nécessaire pour informer, au grand jour, l’opinion publique sur le sens du Plaidoyer.

Le vrai compte-rendu est à lire, sous la plume de Nicole SARR, dans « Afrique Éducation  » N° 127, du 1er au 15 mars 2003. Nous vous reproduisons une partie de cet article de Nicole SARR dans ce compte-rendu.

3. Nous n’étions pas là pour le contre-sommet France-Afrique. Au CAPE, il n’y a jamais eu rencontre entre Mgr PORTELLA-MBUYU et M. MOUNGOUNGA NKOMBO NGUILA. Ce dernier s’est trouvé là seul, tout comme les membres de la sécurité présidentielle du Congo. La France est un pays des libertés...

4. Nous avons pris le soin d’aller rendre compte à Rome, (reçus le mercredi 26 février par Mgr. RANJITH et le vendredi 28 février par le Cardinal SEPE). Rentré à Brazzaville, nous avons été entendus par le FMI qui a encouragé l’initiative des Évêques. Mgr. Anatole MILANDOU, alors Président de la Conférence Épiscopale du Congo a pris le soin d’écrire au Cardinal SEPE, pour confirmer notre compte-rendu.

5. Auprès des institutions de la République, il nous faut d’abord une rencontre : CEC EEC, OCDH, « Justice et Paix ».

De l’Article de Nicole SARR : le but du Plaidoyer à Paris.

Entre les Églises et le Gouvernement, c’est la même préoccupation, celle de la lutte contre la pauvreté, grâce à une utilisation judicieuse des revenus pétroliers.

Les Églises congolaises ont décidé de lancer une vaste croisade « pour une gestion plus transparente du pétrole et une meilleure répartition des fruits de cette richesse »

C’est dans ce cadre qu’une délégation des Religieux conduite par Mgr. Louis PORTELLA-MBUYU, Évêque de Kinkala, a donné le 8 février, à Paris, une conférence de presse sur le thème «  Pétrole et Pauvreté  ». La conférence de Paris n’était qu’une étape, dans la mesure où c’est depuis le 11 février que la Conférence Épiscopale du Congo, soutenue par le Secours Catholique/Caritas France, a entrepris une campagne en France.

Objectif : Informer et interpeller les pouvoirs publics français, la compagnie pétrolière TOTAL-FINA-ELF qui est le numéro un de l’exploitation du pétrole congolais et la Société civile, sur le besoin d’une meilleure gestion des revenus pétroliers. D’autre part, mettre en place un observatoire.

Cela dit, le Clergé congolais n’est pas à son coup d’essai. Réunis à Brazzaville, du 04 au 07 juin 2002, les Évêques avaient déjà réfléchi à la gestion des revenu-pétroliers au Congo ». Dans la foulée, ils adressaient, quelques jours plus tard, une lettre au Président Denis-SASSOU NGUESSO pour lui faire part de leurs propositions visant à améliorer la gestion pétrolière.

En juillet 2002, l’Association des Conférences Épiscopale de la Région d’Afrique Centrale (ACERAC) organisait, à Malabo, en Guinée Équatoriale, une grande réunion sur le thème : « L’Église et la pauvreté en Afrique Centrale (le cas du pétrole) ».

Autrement dit, la campagne d’explication qui a été menée en France, ces derniers jours, est constructive. Elle n’est dirigée contre personne, ont juré les hommes d’Église au cours de leur conférence de presse.

Le souci d’une bonne gestion des ressources pétrolières est légitime d’autant plus qu’il rejoint les préoccupations des plus hautes autorités congolaises et, particulièrement, le Président Denis SASSOU NGUESSO, qui a placé son mandat sous le signe de la lutte contre la pauvreté ; ce qui implique la recherche des voies et moyens qui conduisent à une bonne gestion desdites ressources.

Conclusion : Les positions de l’Église, d’un côté, et du Gouvernement, de l’autre, sont loin d’être antinomiques, même si certains opposants veulent profiter de cette initiative pour essayer de transformer en machine de guerre contre le Gouvernement les positions exprimées par l’Église sur la gestion pétrolière (...). La conférence s’est terminée sur trois conseils.

La conférence de presse des Religieux congolais s’est terminée sur trois conseils :

1. Au Gouvernement, on a demandé de faire voter une loi au parlement sur la gestion des revenus pétroliers du Congo et d’enlever la clause de confidentialité dans les contrats passés avec les compagnies pétrolières comme Total-Fina-Elf. Il a également été conseillé au Gouvernement d’ouvrir un Fonds National d’Épargne, pour les générations futures, à partir des réalités pétrolières actuelles.

2. Aux compagnies pétrolières présentes au Congo, les conférenciers ont demandé la publication de ce qu’elles paient à l’État congolais et de mettre à la connaissance de tous, la nature des contrats les liant à l’État. Ils ont aussi insisté pour que ces compagnies acceptent la révision des contrats qu’ils ont déjà signés, dès lors qu’ils lèsent l’État, (c’est malheureusement le cas), ainsi que le peuple congolais et d’observer désormais la stricte neutralité vis-à-vis de la politique intérieure du Congo.

3. Aux Organismes Financiers Internationaux et au Gouvernement Français, les conférenciers ont demandé leur engagement en vue de la reconversion de la dette congolaise en investissements sociaux. Il leur est proposé aussi de mettre en place, dans le cadre de la mondialisation, une législation internationale obligeant les compagnies pétrolières à publier ce qu’elles versent à l’État.